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Conditions Générales d'Utilisation

Version : 3
Date d'effet : 28/07/2026

1. Préambule et définitions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BoxProof (ci-après le « Service »), accessible notamment via boxproof.fr / boxproof.com, ainsi que des applications et connecteurs associés (dont l'application Shopify).

Le Service est édité par la société exploitante immatriculée sous le SIRET 808 132 278 00025 (ci-après « BoxProof », « nous »).

Définitions :

  • Utilisateur : toute personne physique ou morale disposant d'un compte BoxProof (destinataire, expéditeur, marchand technique, etc.).
  • Client : Utilisateur ayant souscrit une offre payante (abonnement B2C et/ou bundle marchand, le cas échéant).
  • Marchand / Partenaire : boutique, plateforme ou opérateur connecté au Service via API, application Shopify ou autre connecteur.
  • QR Code : identifiant BoxProof associé à un lieu de dépose ou à un profil Utilisateur.
  • Preuve de dépôt : ensemble de données techniques (notamment photo, géolocalisation, horodatage) enregistrées à l'occasion d'un scan / d'une confirmation sur le Service.
  • Transporteur : tout opérateur de livraison tiers (Chronopost, Colissimo, UPS, etc.) — distinct de BoxProof.

En créant un compte, en utilisant le Service ou en connectant une boutique / un connecteur, l'Utilisateur ou le Marchand accepte les présentes CGU.

2. Nature du Service — positionnement obligatoire

2.1 Ce que BoxProof est

BoxProof fournit une aide technique à la preuve de dépôt et des outils numériques associés, notamment :

  • génération et gestion de QR Codes de lieu de dépose ;
  • suivi / rattachement d'expéditions (saisie manuelle, API, connecteurs) ;
  • enregistrement et consultation de preuves de dépôt (photo, GPS, horodatage) ;
  • interfaces destinataires, marchands et partenaires (API, webhooks, application Shopify) ;
  • activation optionnelle d'une preuve de dépôt sur certains envois (requireDropoffProof ou équivalent).

2.2 Ce que BoxProof n'est pas

BoxProof n'est pas :

  • un transporteur ni un commissionnaire de transport ;
  • un service de livraison, de logistique physique ou de sécurité physique ;
  • un assureur de colis ;
  • un officier public ; les preuves de dépôt ne constituent pas une certification légale de type huissier.

BoxProof n'est pas responsable :

  • de l'exécution de la livraison (qui reste à la charge du Transporteur et/ou du donneur d'ordre) ;
  • de l'exactitude des adresses, QR, consignes, emails ou informations fournies par l'Utilisateur, le destinataire, le Marchand ou un Partenaire ;
  • des vols, pertes, retards ou dégradations de marchandises.

BoxProof intervient uniquement en intermédiaire technique : il enregistre ce qui est capturé via le Service au moment du scan / de la confirmation.

Phrase de synthèse : BoxProof n'assure pas la livraison — nous aidons à documenter le lieu de dépose.

3. Inscription et compte

3.1 Création de compte

L'inscription est ouverte aux personnes majeures capables juridiquement, et aux personnes morales. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.

3.2 Sécurité

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui, sauf preuve contraire d'accès frauduleux signalé sans délai.

3.3 Comptes techniques

Certains comptes peuvent être créés à des fins techniques (ex. propriétaires techniques de plateformes marchandes). Ils ne sont pas destinés à une utilisation personnelle de connexion et restent soumis aux présentes CGU pour l'usage du Service.

3.4 Suspension

BoxProof peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, d'usage frauduleux ou de risque pour la sécurité du Service, sans indemnité.

4. Offres, plans et facturation

4.1 Offres B2C (destinataires / utilisateurs)

Le Service peut proposer notamment :

  • FREE : fonctionnalités de base, limites d'usage ;
  • STARTER : offre payante B2C (lorsque la facturation est activée) ;
  • d'éventuels plans legacy (ex. MONTHLY / Pro) pour abonnés existants ;
  • OG : accès staff / conditions particulières.

Les détails (quotas QR, expéditions, API) sont indiqués dans l'interface et peuvent évoluer.

4.2 Bundles B2B (marchands / partenaires)

Des bundles (ex. Pilot, Shop, Growth, Courier, Scale) peuvent s'appliquer aux plateformes connectées, avec quotas d'envois, soft overage et options sur devis. La sélection de bundle peut être immédiate à des fins de pilote ; le paiement (Shopify Billing, Stripe ou autre) peut être activé ultérieurement. Tant que le paiement n'est pas branché, les changements de bundle n'emportent pas d'engagement de facturation automatique, sauf mention contraire écrite.

4.3 Paiement

Lorsque la facturation est active, les paiements B2C sont en principe traités par Stripe. BoxProof ne stocke pas les numéros de carte complets. Les conditions du prestataire de paiement s'appliquent en sus.

4.4 Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, pour un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer. Toute période d'abonnement commencée peut être due selon l'offre souscrite.

5. Obligations de l'Utilisateur et du Marchand

L'Utilisateur / Marchand s'engage à :

  • ne pas utiliser le Service pour des activités illicites ;
  • ne pas contourner les mesures de sécurité ;
  • ne pas uploader de contenus portant atteinte aux droits de tiers (dont images de personnes sans base légale / consentement) ;
  • ne créer des QR / lieux de dépose que pour des lieux qu'il est en droit de désigner ;
  • fournir des informations exactes sous sa responsabilité ;
  • pour les Marchands : informer clairement leurs clients et, le cas échéant, leurs prestataires logistiques, du caractère optionnel / d'aide de BoxProof, et coller les consignes éventuellement fournies par l'API dans leurs outils (TMS), sans présenter BoxProof comme transporteur.

Les QR destinés aux livreurs peuvent être affichés ou partagés pour permettre le scan de preuve de dépôt.

6. Partenaires, API et application Shopify

6.1 Connecteurs

Les Marchands / Partenaires peuvent se connecter via clés API (Client ID / Platform Key), webhooks, et/ou l'application Shopify BoxProof.

6.2 Preuve de dépôt optionnelle

Lorsqu'un envoi est créé avec une option du type requireDropoffProof, le Partenaire reçoit des consignes et/ou une URL de scan destinées à être reprises dans son interface livreur ou ses instructions de livraison. BoxProof ne remplace pas l'outil de tournée du Transporteur.

6.3 Webhooks

Les événements (ex. mise à jour de statut, preuve) peuvent être poussés vers l'URL configurée par le Partenaire. Le Partenaire est responsable de la sécurité de son endpoint et du traitement des données reçues.

6.4 Shopify

L'utilisation de l'application Shopify est également soumise aux présentes CGU et à la Politique de confidentialité BoxProof, ainsi qu'aux conditions Shopify applicables au Marchand.

7. Propriété intellectuelle

La marque BoxProof est une marque déposée auprès de l'INPI (SIRET éditeur : 808 132 278 00025).
La structure du Service, textes, éléments graphiques et logiciels (hors contenus Utilisateur) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

L'Utilisateur conserve la propriété de ses contenus (photos, textes de consignes, etc.) et concède à BoxProof une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les héberger et les traiter aux seules fins du Service.

8. Limitation de responsabilité

BoxProof est tenu à une obligation de moyens.

BoxProof ne saurait être tenu responsable notamment :

  • des dysfonctionnements des API ou services de Transporteurs tiers ;
  • de l'inexactitude des données de suivi fournies par des tiers ;
  • des vols, pertes, retards ou dégradations de colis ;
  • des conséquences d'adresses, QR ou consignes erronés fournis par un Utilisateur, Marchand ou Partenaire ;
  • d'une interprétation des preuves de dépôt comme garantie de livraison ou titre exécutoire ;
  • des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, etc.).

Si la responsabilité de BoxProof venait à être engagée, elle serait limitée au montant total payé par le Client concerné au cours des douze (12) derniers mois (ou 100 € si aucun paiement), sauf disposition légale impérative contraire.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le Service (ex. /privacy).
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose de droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation, exerçables via le compte ou à contact@boxproof.fr.

Pour les Marchands / Partenaires, un accord de sous-traitance (DPA) pourra être conclu lorsque requis.

10. Modification des CGU

BoxProof peut modifier les CGU. Les Utilisateurs seront informés des changements substantiels (notification in-app et/ou email selon les cas). L'usage continu du Service après entrée en vigueur vaut acceptation, sous réserve des règles d'acceptation de version applicables dans le Service.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société éditrice, sous réserve des règles impératives de compétence protectrice du consommateur.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@boxproof.fr
Site : https://boxproof.fr