Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Boxproof (ci-après "le Service"), accessible via le domaine boxproof.fr.
Boxproof désigne la solution logicielle éditée par la société exploitante, permettant la génération de QR codes de sécurisation de livraison et le suivi centralisé de colis. Utilisateur désigne toute personne physique ou morale créant un compte sur le Service. Client désigne un Utilisateur ayant souscrit à un abonnement payant.
En s'inscrivant sur le Service, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Boxproof fournit des outils numériques permettant :
Avertissement important : Boxproof est un fournisseur de solutions logicielles. Nous ne sommes pas un transporteur, ni un service de sécurité physique. Nous ne garantissons pas l'empêchement de vols ou de pertes, mais fournissons des outils pour en limiter les risques et faciliter les recours.
L'inscription est ouverte à toute personne majeure. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée être effectuée par lui.
Boxproof se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans indemnité.
Le Service propose plusieurs niveaux d'accès :
Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe (cartes bancaires) ou via Bitcoin. Pour les abonnements par carte, le renouvellement est tacite et automatique à chaque échéance, sauf résiliation.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur ne permet pas l'exercice du droit de rétractation. Toute période commencée est due.
L'Utilisateur s'engage à :
La marque Boxproof est une marque déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). La structure générale du site, les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de Boxproof. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Boxproof est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.
Boxproof ne saurait être tenu responsable :
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Boxproof s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.
Les données collectées (nom, adresse, données de livraison) sont nécessaires à l'exécution du Service.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
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Boxproof se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles. L'utilisation continue du Service vaut acceptation.
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